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Mentions légales

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Éditeur

Raison sociale : Fondation Cognacq-Jay (www.cognacq-jay.fr)
Statut : Fondation reconnue d’utilité publique
Siège social : 17, rue Notre Dames des Champs, 75006 Paris
SIREN : 775 657 612
N° de téléphone : +33 (0) 1 42 84 98 88
Directeur de la publication : Jérémy Barreix
 

Hébergement

Hébergeur : LWS, Société Ligne Web Services
Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, FRANCE
N° de téléphone : 01 77 62 3003
Gestion et maintenance de l'hébergement : support@lcjay.fr
 

Conception et réalisation du site

LOGO Peppercube

Retrouvez le site de l'agence web Pepper Cube
12 rue boulle - 75011 Paris, Tél : +33(0) 1 48 06 50 04 
Un site développé sous Drupal 9.

Cnil

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, (loi dite « Informatique et liberté »), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de retrait (art. 26 de la loi) de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de la Fondation Cognacq-Jay. L'exercice des droits ci-dessus est possible en envoyant un mail à l’adresse suivante : dpo@cognacq-jay.fr
 

Propriété intellectuelle

Les éléments figurant au sein du présent site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à La Fondation Cognacq-Jay et/ou à ses partenaires.
L'utilisateur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Les marques et logos inclus sur ce site sont la propriété de la Fondation Cognacq-Jay et/ou de ses partenaires. Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d'information peuvent être effectuées sans autorisation préalable.
 

Crédits

Crédits photographiques : Fondation Cognacq-Jay, Julie Balagué, Alexandra Serrano
Vidéos : Fondation Cognacq-Jay.
 

Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site http://www.lycee-cognacq-jay.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site. 
 
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
 
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

  • L’accès au site 
    L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.  
    Il est rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. 
    L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel. 
    L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site. 
    La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagé en cas d’impossibilité d’accès à ce Site. 
    Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions. 
     
  • Contenu du Site
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    Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 
    La Fondation Cognacq-Jay se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
    Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition sur le Site. Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. 
    L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée.
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  • Propriété intellectuelle 
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  • Liens hypertextes
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    Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires, informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens que l’Éditeur n’édite pas et ne contrôle pas lesdits sites. Ainsi, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

  • Le droit à l’image 
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    Les photos et vidéos sur le site ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le Site. S’il s’agit d’une personne mineure, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation écrite de son responsable légal. 

  • Responsabilité 
    L’Éditeur se réserve le droit de refuser intégralement ou partiellement l’accès au Site ou aux services proposés sur le Site à tout Utilisateur, pour tout motif, à tout moment et à sa seule discrétion.  
    L’Utilisateur accepte que l’Éditeur soit autorisé à bloquer son adresse ou ses adresses IP à tout moment, sans préavis et à leur seule discrétion afin d’interrompre son accès au Site.  
    La Fondation Cognacq-Jay se réserve le droit de prendre les mesures qu’elles jugent appropriées, à sa seule discrétion, à l’encontre de tout Utilisateur en infraction avec les présentes Conditions Générales, et se réservent expressément tous les droits et voies de recours dont elles disposent.

  • Force majeure
    L’Éditeur ne sera pas tenu responsable si l’exécution de ses obligations est entravée ou retardée par un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, y compris, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, incendie, dysfonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunication ou du réseau électrique, attentats, attaques terroristes, grèves ou guerres.

  • Garanties de l’utilisateur
    En se connectant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

    - Accéder au Site et aux services connexes de bonne foi, conformément aux présentes Conditions Générales ;
    - Ne pas tenter d’endommager, pirater, inverser la conception ou perturber de toute autre manière le Site de quelque manière que ce soit. Si l’Utilisateur perturbe le Site, sous quelque manière que ce soit, il accepte d’indemniser l’Éditeur pour tout dommage qui pourrait en résulter ;
    - Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et tout service offert via le Site à des fins illicites et/ou dans le but de nuire à la réputation et à l’image de L’Éditeur, ou plus généralement enfreindre les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle de la Fondation Cognacq-Jay ou d’un tiers ;
    - Ne pas utiliser de parties du Site et des services offerts, notamment à des fins commerciales et/ou personnelles, sous une forme et/ou sur un support non expressément autorisé par l’Éditeur ;
    - Ne pas commercialiser, directement ou indirectement, l’accès au Site et aux services offerts ;
    - Ne pas reproduire ou représenter l’intégralité ou une partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions autorisées par la loi, ou à des fins de commercialisation directe ou indirecte à des tiers ;
    - Ne pas restreindre l’accès ou l’utilisation du Site et/ou des services disponibles via le Site ;
    - Ne pas modifier, y compris dans la mémoire tampon ou temporaire, toute communication ou élément du contenu du Site et/ou des services disponibles via le Site ;
    - Ne pas enfreindre les dispositions légales relatives au piratage.
     
    En cas de violation de l‘une ou de plusieurs de ces dispositions, cette liste n’étant pas exhaustive, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur puisse lui interdire, unilatéralement et sans préavis, l’accès à l’ensemble ou à une partie du Site.
     
  • Divisibilité
    Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient déclarées nulles, réputées non écrites ou considérées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision d’une juridiction compétente ayant acquis l’autorité de la chose jugée sans droit de recours, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.
  • Loi applicable et juridiction compétente
    Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur prévues par le Code de procédure civile.

  • Modification des conditions d’utilisation
    La Fondation Cognacq-Jay, en qualité d’Editeur du Site, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site.

  • Protection des données personnelles
    Conformément à la Règlementation applicable, La Fondation Cognacq-Jay en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Politique de Confidentialité

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), La Fondation Cognacq-Jay, en qualité de Responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site. 

Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1. Le collecte des données 

La base juridique du traitement

En vertu de la Règlementation applicable, le Responsable n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d'une base juridique valable. Le Responsable doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Le consentement ; 
  • Le contrat ; 
  • L’obligation légale ; 
  • La sauvegarde des intérêts vitaux ; 
  • L’intérêt public ; 
  • Les intérêts légitimes. 

Un intérêt légitime du responsable ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. 

Le traitement de ces Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment dans le cas de la saisie faite par l’Utilisateur sur les formulaires de contact et de pré-inscription du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait.

Objet du traitement de Données mis en place par le Responsable 

Le Responsable est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des utilisateurs pour administrer et gérer le Site. 

L’ensemble de ces Données est traité selon des finalités déterminées, claires et explicites, légitimes, conformément à la Règlementation applicable.

Finalités Base légale
La mise en ligne des formulaires de contact et de pré-inscription Consentement recueilli de l’utilisateur pour répondre à ses demandes.

La préparation et la publication de contenus 

Intérêt légitime du Responsable d’informer les personnes sur les activités et formations qu’il propose.

Gestion de la sécurité du Site (équipements et journaux)

Intérêt légitime du Responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées par le biais du Site.
La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Responsable Intérêt légitime du Responsable de mieux connaître les utilisateurs du Site et d’adapter ses services et communications.

L’accessibilité du Site pour les personnes ayant un handicap

Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.
L'administration technique en lien avec les prestataires (hébergement, maintenance...) Intérêt légitime du Responsable pour assurer la mise en ligne et le maintien du Site en ligne.

 

2. Les données traitées

  • Donnés relatives à votre identité : nom de famille, prénom, sexe, adresse e-mail, type de demande, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, département de naissance, pays de naissance, adresses postale, électronique et téléphonique ;
  • Scolarité de l’élève : parcours scolaire, bulletins scolaires ;
  • Vie personnelle : situation familiale du responsable de l’élève, lieu de domiciliation de l’élève, nombre d’enfants à charge ;
  • Vie professionnelle : métier du responsable de l’élève ;
  • Données relatives à la navigation sur le Site : horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, système d’exploitation, cookies et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias ;
  • Données relatives à la gestion des publications : objet, suivi, statistiques ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le Responsable. 

Les champs obligatoires à remplir et les champs optionnels sont clairement distingués, notamment par le biais d’astérisques. Si l’Utilisateur ne fournit pas tout ou partie des données obligatoires, le Responsable ne sera pas en mesure de satisfaire à la demande de l’Utilisateur.

3. Les sources des Données collectées

Le Responsable collecte les données directement auprès des Utilisateurs du Site par le biais :

  • Des formulaires en ligne, notamment pour la prise de contact ou la demande de pré-inscription ;
  • Des cookies placés lors des visites de l’Utilisateur sur le Site.

4. Les destinataires des Données 

Vos Données sont traitées par les personnels du Responsable. En outre, seuls les tiers désignés par la Fondation Cognac-Jay et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux missions spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du Responsable dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

Lorsque la Réglementation applicable l’exige, le Responsable est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).

5. La sécurité des Données

Le Responsable prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6. La durée de conservation des données

Le Responsable conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable est soumis, ou, à défaut, supprimées.

Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par le Responsable sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

  • Les données de préparation des publications (contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
  • Les données relatives aux échanges avec les élèves ou leurs représentants sont conservées pour une durée de trois ans à compter de du dernier contact émanant d’eux.
  • Les données des journaux (logs) du site internet sont conservées six mois.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 24 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 14 mois sauf opposition de la personne concernée.

7. Les droits de l’Utilisateur sur ses Données

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition pour des motifs légitimes sur les Données le concernant. 

Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par L’Éditeur vous indique comment ne plus le recevoir.

L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO de l’Éditeur – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour. 
 
L’Utilisateur et/ou les héritiers peuvent exercer ces droits en s’adressant à la Fondation Gognac-Jay via l’adresse de contact électronique dpo@cognacq-jay.fr.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

8. Transferts internationaux des Données

Vos Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

9. Modification de la Politique de protection des données personnelles

Toute modification par le Responsable de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.

Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.

10. Gestion des cookies

Le Site internet de l’Éditeur implante des « cookies » c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur, afin de faciliter votre accès aux services proposés.

Politique de gestion des cookies

Le site Internet de l’Éditeur implante des « cookies » c’est-à-dire des fichiers texte de petite taille, sur le disque dur de l’Utilisateur, afin de faciliter son accès aux services proposés. Le site Internet de l’Éditeur ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même implantés, et aucune autre données présente sur le disque dur.

Ces cookies sont classés en plusieurs catégories et peuvent être de plusieurs types.

1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

2. Types de cookies

Les principaux types de cookies :

  • Les cookies internes (first party), déposés par l’Éditeur pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
  • Les cookies tiers (third party), déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ils sont destinés à améliorer l’interactivité du site. Ces cookies sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la Règlementation en vigueur. 

Les cookies pouvant être installés par le Site, en fonction, le cas échéant, de votre consentement, sont les suivants :
 

Type de cookie Fournisseur Finalité Destinataire(s) Nom et durée de vie
Analyses et statistiques sur le trafic Google Analytics Enregistre un ID unique qui est utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du Site par l’utilisateur. L’Éditeur _ga
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