Politique de confidentialité
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), La Fondation Cognacq-Jay, en qualité de Responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
On entend par Données à caractère personnel (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.
1. Le collecte des données
La base juridique du traitement
En vertu de la Règlementation applicable, le Responsable n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d'une base juridique valable. Le Responsable doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Le consentement ;
- Le contrat ;
- L’obligation légale ;
- La sauvegarde des intérêts vitaux ;
- L’intérêt public ;
- Les intérêts légitimes.
Un intérêt légitime du responsable ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs.
Le traitement de ces Données Personnelles peut également se reposer sur le consentement de l’Utilisateur, notamment dans le cas de la saisie faite par l’Utilisateur sur les formulaires de contact et de pré-inscription du Site. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Un tel retrait ne remettra pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait.
Objet du traitement de Données mis en place par le Responsable
Le Responsable est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des utilisateurs pour administrer et gérer le Site.
L’ensemble de ces Données est traité selon des finalités déterminées, claires et explicites, légitimes, conformément à la Règlementation applicable.
| Finalités | Base légale |
| La mise en ligne des formulaires de contact et de pré-inscription | Consentement recueilli de l’utilisateur pour répondre à ses demandes. |
|
La préparation et la publication de contenus |
Intérêt légitime du Responsable d’informer les personnes sur les activités et formations qu’il propose. |
|
Gestion de la sécurité du Site (équipements et journaux) |
Intérêt légitime du Responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées par le biais du Site. |
| La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par le Responsable | Intérêt légitime du Responsable de mieux connaître les utilisateurs du Site et d’adapter ses services et communications. |
|
L’accessibilité du Site pour les personnes ayant un handicap |
Obligation légale issue du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne. |
| L'administration technique en lien avec les prestataires (hébergement, maintenance...) | Intérêt légitime du Responsable pour assurer la mise en ligne et le maintien du Site en ligne. |
2. Les données traitées
- Donnés relatives à votre identité : nom de famille, prénom, sexe, adresse e-mail, type de demande, nationalité, date de naissance, lieu de naissance, département de naissance, pays de naissance, adresses postale, électronique et téléphonique ;
- Scolarité de l’élève : parcours scolaire, bulletins scolaires ;
- Vie personnelle : situation familiale du responsable de l’élève, lieu de domiciliation de l’élève, nombre d’enfants à charge ;
- Vie professionnelle : métier du responsable de l’élève ;
- Données relatives à la navigation sur le Site : horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, système d’exploitation, cookies et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias ;
- Données relatives à la gestion des publications : objet, suivi, statistiques ;
- Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par le Responsable.
Les champs obligatoires à remplir et les champs optionnels sont clairement distingués, notamment par le biais d’astérisques. Si l’Utilisateur ne fournit pas tout ou partie des données obligatoires, le Responsable ne sera pas en mesure de satisfaire à la demande de l’Utilisateur.
3. Les sources des Données collectées
Le Responsable collecte les données directement auprès des Utilisateurs du Site par le biais :
- Des formulaires en ligne, notamment pour la prise de contact ou la demande de pré-inscription ;
- Des cookies placés lors des visites de l’Utilisateur sur le Site.
4. Les destinataires des Données
Vos Données sont traitées par les personnels du Responsable. En outre, seuls les tiers désignés par la Fondation Cognac-Jay et leur personnel limitativement habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux missions spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte exclusif du Responsable dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.
Lorsque la Réglementation applicable l’exige, le Responsable est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
5. La sécurité des Données
Le Responsable prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.
6. La durée de conservation des données
Le Responsable conserve vos Données pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées par la présente Politique. Au-delà, vos Données sont susceptibles d’être archivées pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable est soumis, ou, à défaut, supprimées.
Les Données permettant d'établir la preuve d'un droit, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale par le Responsable sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
- Les données de préparation des publications (contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
- Les données relatives aux échanges avec les élèves ou leurs représentants sont conservées pour une durée de trois ans à compter de du dernier contact émanant d’eux.
- Les données des journaux (logs) du site internet sont conservées six mois.
- Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées durant 24 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 14 mois sauf opposition de la personne concernée.
7. Les droits de l’Utilisateur sur ses Données
L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition pour des motifs légitimes sur les Données le concernant.
Par ailleurs, chaque e-mail envoyé par L’Éditeur vous indique comment ne plus le recevoir.
L’Utilisateur du Site dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Dès lors, l’Utilisateur a le droit de prévoir – avec le DPO de l’Éditeur – des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
En l'absence de directives ou de mention contraire dans ces directives, les héritiers de l’Utilisateur pourront – après son décès et en produisant un certificat de décès – exercer lesdits droits sur ses données personnelles. Les héritiers pourront faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
L’Utilisateur et/ou les héritiers peuvent exercer ces droits en s’adressant à la Fondation Gognac-Jay via l’adresse de contact électronique dpo@cognacq-jay.fr.
L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.
8. Transferts internationaux des Données
Vos Données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
9. Modification de la Politique de protection des données personnelles
Toute modification par le Responsable de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.
Si l'une quelconque des clauses de la présente Politique est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique.
10. Gestion des cookies
Le Site internet de l’Éditeur implante des « cookies » c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur votre disque dur, afin de faciliter votre accès aux services proposés.